Nicolas Meizonnet

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l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Abstention
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Abstention
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Abstention
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
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Participation 100%

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Pour1724
Contre1156
Abstention348
Absent0