Ugo Bernalicis

Votes de Ugo Bernalicis

1995 votes enregistrés

l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Contre
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Contre
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Contre
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Rejeté
Contre
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Abstention
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Pour
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Abstention
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Rejeté
Abstention
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Adopté
Abstention
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 novembre 2022Rejeté
Pour
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Adopté
Pour
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Adopté
Contre
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 novembre 2022Adopté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (1994 exprimés sur 1995)

Pour1111
Contre805
Abstention78
Non-votant1
Absent0