Votes parlementaires
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l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022198 votants16e législature
Pour: 198Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022201 votants16e législature
Pour: 200Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022185 votants16e législature
Pour: 138Contre: 1Abstention: 46
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022162 votants16e législature
Pour: 162Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022227 votants16e législature
Pour: 116Contre: 109Abstention: 2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions24 octobre 202290 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions24 octobre 2022239 votants16e législature
Pour: 239Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions24 octobre 2022150 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 0
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022152 votants16e législature
Pour: 66Contre: 84Abstention: 2
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022140 votants16e législature
Pour: 69Contre: 67Abstention: 4
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022173 votants16e législature
Pour: 72Contre: 98Abstention: 3
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022181 votants16e législature
Pour: 56Contre: 119Abstention: 6
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022209 votants16e législature
Pour: 119Contre: 90Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022216 votants16e législature
Pour: 111Contre: 87Abstention: 18
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022107 votants16e législature
Pour: 42Contre: 60Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022329 votants16e législature
Pour: 96Contre: 189Abstention: 44
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 octobre 2022385 votants16e législature
Pour: 212Contre: 146Abstention: 27
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 octobre 2022327 votants16e législature
Pour: 76Contre: 248Abstention: 3
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022299 votants16e législature
Pour: 75Contre: 148Abstention: 76
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022188 votants16e législature
Pour: 103Contre: 78Abstention: 7
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