Votes parlementaires
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le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024324 votants16e législature
Pour: 115Contre: 200Abstention: 9
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024324 votants16e législature
Pour: 107Contre: 206Abstention: 11
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024326 votants16e législature
Pour: 110Contre: 206Abstention: 10
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 mars 2024572 votants16e législature
Pour: 372Contre: 99Abstention: 101
l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024133 votants16e législature
Pour: 34Contre: 99Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice11 mars 2024180 votants16e législature
Pour: 180Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice11 mars 2024110 votants16e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 14
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie11 mars 2024145 votants16e législature
Pour: 61Contre: 77Abstention: 7
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie11 mars 2024269 votants16e législature
Pour: 83Contre: 185Abstention: 1
l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202438 votants16e législature
Pour: 38Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202462 votants16e législature
Pour: 13Contre: 48Abstention: 1
l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202443 votants16e législature
Pour: 36Contre: 5Abstention: 2
l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202436 votants16e législature
Pour: 34Contre: 0Abstention: 2
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202450 votants16e législature
Pour: 42Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202453 votants16e législature
Pour: 11Contre: 41Abstention: 1
l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202436 votants16e législature
Pour: 30Contre: 6Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202480 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202466 votants16e législature
Pour: 64Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture7 mars 202445 votants16e législature
Pour: 38Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202435 votants16e législature
Pour: 10Contre: 23Abstention: 2
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