Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 202395 votants16e législature
Pour: 82Contre: 1Abstention: 12
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023110 votants16e législature
Pour: 109Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023114 votants16e législature
Pour: 23Contre: 88Abstention: 3
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023110 votants16e législature
Pour: 25Contre: 82Abstention: 3
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023113 votants16e législature
Pour: 34Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 202377 votants16e législature
Pour: 21Contre: 54Abstention: 2
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023185 votants16e législature
Pour: 50Contre: 129Abstention: 6
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023165 votants16e législature
Pour: 23Contre: 138Abstention: 4
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023100 votants16e législature
Pour: 25Contre: 75Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023181 votants16e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 66
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023148 votants16e législature
Pour: 46Contre: 100Abstention: 2
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023127 votants16e législature
Pour: 10Contre: 112Abstention: 5
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023118 votants16e législature
Pour: 14Contre: 70Abstention: 34
l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023164 votants16e législature
Pour: 123Contre: 26Abstention: 15
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023164 votants16e législature
Pour: 61Contre: 101Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
AN🚆 Transports19 juillet 2023171 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 21
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023108 votants16e législature
Pour: 28Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023164 votants16e législature
Pour: 36Contre: 124Abstention: 4
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023203 votants16e législature
Pour: 46Contre: 154Abstention: 3
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023195 votants16e législature
Pour: 50Contre: 145Abstention: 0
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