Votes parlementaires
5 673 scrutins analysés. 65% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202585 votants17e législature
Pour: 33Contre: 50Abstention: 2
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 56Contre: 31Abstention: 4
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202571 votants17e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 4
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 84Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 43Contre: 47Abstention: 1
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202572 votants17e législature
Pour: 4Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202593 votants17e législature
Pour: 23Contre: 43Abstention: 27
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202594 votants17e législature
Pour: 73Contre: 17Abstention: 4
Pour: 43Contre: 87Abstention: 1
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202582 votants17e législature
Pour: 37Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202568 votants17e législature
Pour: 42Contre: 21Abstention: 5
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Pour: 33Contre: 50Abstention: 3
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Pour: 15Contre: 68Abstention: 3
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202575 votants17e législature
Pour: 31Contre: 28Abstention: 16
Pour: 28Contre: 66Abstention: 3
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202592 votants17e législature
Pour: 33Contre: 40Abstention: 19
Pour: 61Contre: 23Abstention: 7
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 44Contre: 21Abstention: 26
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202581 votants17e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202588 votants17e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 1
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)