Votes parlementaires
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l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Pour: 17Contre: 40Abstention: 8
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202569 votants17e législature
Pour: 41Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202569 votants17e législature
Pour: 27Contre: 34Abstention: 8
l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202546 votants17e législature
Pour: 12Contre: 30Abstention: 4
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202552 votants17e législature
Pour: 45Contre: 7Abstention: 0
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Pour: 44Contre: 10Abstention: 0
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202557 votants17e législature
Pour: 43Contre: 12Abstention: 2
l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202560 votants17e législature
Pour: 36Contre: 23Abstention: 1
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202568 votants17e législature
Pour: 59Contre: 7Abstention: 2
l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202547 votants17e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Pour: 13Contre: 44Abstention: 9
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Pour: 14Contre: 44Abstention: 9
l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202544 votants17e législature
Pour: 11Contre: 25Abstention: 8
l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 décembre 202590 votants17e législature
Pour: 24Contre: 64Abstention: 2
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Pour: 42Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202570 votants17e législature
Pour: 17Contre: 43Abstention: 10
l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Pour: 26Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Pour: 20Contre: 38Abstention: 8
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202550 votants17e législature
Pour: 46Contre: 0Abstention: 4
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