Votes parlementaires
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l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202555 votants17e législature
Pour: 38Contre: 1Abstention: 16
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202560 votants17e législature
Pour: 41Contre: 1Abstention: 18
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025111 votants17e législature
Pour: 40Contre: 71Abstention: 0
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025123 votants17e législature
Pour: 54Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025130 votants17e législature
Pour: 20Contre: 104Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025159 votants17e législature
Pour: 134Contre: 24Abstention: 1
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202563 votants17e législature
Pour: 56Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 janvier 202562 votants17e législature
Pour: 14Contre: 48Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions22 janvier 2025558 votants17e législature
Pour: 446Contre: 2Abstention: 110
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025222 votants17e législature
Pour: 221Contre: 0Abstention: 1
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025177 votants17e législature
Pour: 174Contre: 0Abstention: 3
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025206 votants17e législature
Pour: 165Contre: 41Abstention: 0
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025200 votants17e législature
Pour: 199Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025187 votants17e législature
Pour: 91Contre: 91Abstention: 5
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025171 votants17e législature
Pour: 81Contre: 90Abstention: 0
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025154 votants17e législature
Pour: 145Contre: 0Abstention: 9
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025119 votants17e législature
Pour: 119Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025118 votants17e législature
Pour: 53Contre: 47Abstention: 18
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025114 votants17e législature
Pour: 68Contre: 44Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions21 janvier 2025212 votants17e législature
Pour: 166Contre: 1Abstention: 45
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