Votes parlementaires
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l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202549 votants17e législature
Pour: 42Contre: 0Abstention: 7
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Pour: 44Contre: 10Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 décembre 202593 votants17e législature
Pour: 93Contre: 0Abstention: 0
l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202546 votants17e législature
Pour: 32Contre: 13Abstention: 1
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202571 votants17e législature
Pour: 52Contre: 17Abstention: 2
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202560 votants17e législature
Pour: 49Contre: 11Abstention: 0
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202569 votants17e législature
Pour: 41Contre: 28Abstention: 0
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202552 votants17e législature
Pour: 45Contre: 7Abstention: 0
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Pour: 44Contre: 10Abstention: 0
l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202557 votants17e législature
Pour: 43Contre: 12Abstention: 2
l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202560 votants17e législature
Pour: 36Contre: 23Abstention: 1
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202568 votants17e législature
Pour: 59Contre: 7Abstention: 2
l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202547 votants17e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 0
l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Pour: 42Contre: 24Abstention: 1
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202550 votants17e législature
Pour: 46Contre: 0Abstention: 4
l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Pour: 47Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202551 votants17e législature
Pour: 23Contre: 22Abstention: 6
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202559 votants17e législature
Pour: 59Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202550 votants17e législature
Pour: 37Contre: 13Abstention: 0
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