Votes parlementaires
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l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 octobre 2025158 votants17e législature
Pour: 65Contre: 41Abstention: 52
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 octobre 2025176 votants17e législature
Pour: 143Contre: 25Abstention: 8
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
AN👥 Social & Travail15 octobre 2025130 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 0
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
AN🏛️ Institutions8 septembre 2025573 votants17e législature
Pour: 194Contre: 364Abstention: 15
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202593 votants17e législature
Pour: 63Contre: 26Abstention: 4
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202580 votants17e législature
Pour: 28Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202570 votants17e législature
Pour: 43Contre: 23Abstention: 4
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202583 votants17e législature
Pour: 48Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202593 votants17e législature
Pour: 79Contre: 12Abstention: 2
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 79Contre: 17Abstention: 3
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 23Contre: 71Abstention: 5
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025109 votants17e législature
Pour: 37Contre: 29Abstention: 43
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202594 votants17e législature
Pour: 18Contre: 72Abstention: 4
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202573 votants17e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 1
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202576 votants17e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 2
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025104 votants17e législature
Pour: 104Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202590 votants17e législature
Pour: 32Contre: 55Abstention: 3
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025142 votants17e législature
Pour: 112Contre: 28Abstention: 2
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025107 votants17e législature
Pour: 1Contre: 103Abstention: 3
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202577 votants17e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
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