Votes parlementaires
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l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022379 votants16e législature
Pour: 186Contre: 190Abstention: 3
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022368 votants16e législature
Pour: 184Contre: 178Abstention: 6
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022383 votants16e législature
Pour: 190Contre: 192Abstention: 1
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022199 votants16e législature
Pour: 82Contre: 116Abstention: 1
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022410 votants16e législature
Pour: 194Contre: 215Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 octobre 2022341 votants16e législature
Pour: 137Contre: 200Abstention: 4
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 octobre 2022339 votants16e législature
Pour: 80Contre: 256Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 octobre 202251 votants16e législature
Pour: 45Contre: 1Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 août 2022510 votants16e législature
Pour: 292Contre: 120Abstention: 98
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 août 2022329 votants16e législature
Pour: 75Contre: 254Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
AN💰 Économie & Budget3 août 2022342 votants16e législature
Pour: 167Contre: 173Abstention: 2
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
AN💰 Économie & Budget3 août 2022543 votants16e législature
Pour: 395Contre: 112Abstention: 36
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget27 juillet 2022286 votants16e législature
Pour: 153Contre: 130Abstention: 3
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022353 votants16e législature
Pour: 82Contre: 264Abstention: 7
l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022366 votants16e législature
Pour: 162Contre: 196Abstention: 8
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022367 votants16e législature
Pour: 97Contre: 267Abstention: 3
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022345 votants16e législature
Pour: 226Contre: 55Abstention: 64
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022364 votants16e législature
Pour: 219Contre: 138Abstention: 7
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022366 votants16e législature
Pour: 89Contre: 207Abstention: 70
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget26 juillet 2022373 votants16e législature
Pour: 90Contre: 217Abstention: 66
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