Votes parlementaires
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l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202349 votants16e législature
Pour: 40Contre: 7Abstention: 2
l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202345 votants16e législature
Pour: 37Contre: 0Abstention: 8
l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202346 votants16e législature
Pour: 42Contre: 4Abstention: 0
l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202352 votants16e législature
Pour: 36Contre: 1Abstention: 15
l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 juillet 202343 votants16e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 juillet 2023286 votants16e législature
Pour: 244Contre: 37Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail12 juillet 2023213 votants16e législature
Pour: 210Contre: 3Abstention: 0
l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 202397 votants16e législature
Pour: 81Contre: 3Abstention: 13
l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023100 votants16e législature
Pour: 73Contre: 3Abstention: 24
le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023138 votants16e législature
Pour: 111Contre: 26Abstention: 1
l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023105 votants16e législature
Pour: 102Contre: 2Abstention: 1
l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023106 votants16e législature
Pour: 104Contre: 0Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie12 juillet 2023202 votants16e législature
Pour: 169Contre: 29Abstention: 4
l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023112 votants16e législature
Pour: 96Contre: 1Abstention: 15
l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023129 votants16e législature
Pour: 110Contre: 19Abstention: 0
l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 juillet 2023106 votants16e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202382 votants16e législature
Pour: 73Contre: 6Abstention: 3
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202383 votants16e législature
Pour: 74Contre: 6Abstention: 3
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202381 votants16e législature
Pour: 66Contre: 6Abstention: 9
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice11 juillet 202374 votants16e législature
Pour: 42Contre: 1Abstention: 31
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