Votes parlementaires
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l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022172 votants16e législature
Pour: 169Contre: 3Abstention: 0
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022123 votants16e législature
Pour: 63Contre: 59Abstention: 1
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022231 votants16e législature
Pour: 194Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022173 votants16e législature
Pour: 154Contre: 1Abstention: 18
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022220 votants16e législature
Pour: 127Contre: 89Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 novembre 2022356 votants16e législature
Pour: 210Contre: 140Abstention: 6
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022264 votants16e législature
Pour: 263Contre: 1Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022157 votants16e législature
Pour: 134Contre: 21Abstention: 2
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022219 votants16e législature
Pour: 218Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022295 votants16e législature
Pour: 291Contre: 4Abstention: 0
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022261 votants16e législature
Pour: 257Contre: 3Abstention: 1
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022193 votants16e législature
Pour: 169Contre: 6Abstention: 18
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022187 votants16e législature
Pour: 186Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022360 votants16e législature
Pour: 181Contre: 137Abstention: 42
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022139 votants16e législature
Pour: 88Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022134 votants16e législature
Pour: 78Contre: 54Abstention: 2
l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
AN📚 Éducation & Culture28 octobre 202285 votants16e législature
Pour: 48Contre: 34Abstention: 3
l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
AN📚 Éducation & Culture28 octobre 202277 votants16e législature
Pour: 42Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
AN📚 Éducation & Culture28 octobre 202273 votants16e législature
Pour: 51Contre: 8Abstention: 14
l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
AN📚 Éducation & Culture28 octobre 202294 votants16e législature
Pour: 51Contre: 22Abstention: 21
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