Votes parlementaires
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l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022196 votants16e législature
Pour: 159Contre: 0Abstention: 37
l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022240 votants16e législature
Pour: 141Contre: 98Abstention: 1
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 octobre 2022201 votants16e législature
Pour: 109Contre: 92Abstention: 0
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022150 votants16e législature
Pour: 93Contre: 57Abstention: 0
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022205 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 59
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022224 votants16e législature
Pour: 112Contre: 111Abstention: 1
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget25 octobre 2022208 votants16e législature
Pour: 112Contre: 96Abstention: 0
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022198 votants16e législature
Pour: 198Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022201 votants16e législature
Pour: 200Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022185 votants16e législature
Pour: 138Contre: 1Abstention: 46
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022162 votants16e législature
Pour: 162Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022227 votants16e législature
Pour: 116Contre: 109Abstention: 2
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022140 votants16e législature
Pour: 69Contre: 67Abstention: 4
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022209 votants16e législature
Pour: 119Contre: 90Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022216 votants16e législature
Pour: 111Contre: 87Abstention: 18
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget19 octobre 2022385 votants16e législature
Pour: 212Contre: 146Abstention: 27
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022188 votants16e législature
Pour: 103Contre: 78Abstention: 7
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 octobre 2022292 votants16e législature
Pour: 270Contre: 0Abstention: 22
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 octobre 2022322 votants16e législature
Pour: 181Contre: 120Abstention: 21
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget14 octobre 2022136 votants16e législature
Pour: 70Contre: 65Abstention: 1
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