Votes parlementaires
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l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202590 votants17e législature
Pour: 88Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 47Contre: 68Abstention: 2
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 24Contre: 69Abstention: 31
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 82Contre: 32Abstention: 3
Pour: 82Contre: 13Abstention: 2
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 28Contre: 99Abstention: 7
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202599 votants17e législature
Pour: 70Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 65Contre: 44Abstention: 10
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025111 votants17e législature
Pour: 58Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 64Contre: 53Abstention: 5
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 104Contre: 26Abstention: 3
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 36Contre: 92Abstention: 10
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025132 votants17e législature
Pour: 41Contre: 82Abstention: 9
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 202592 votants17e législature
Pour: 92Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 2025114 votants17e législature
Pour: 102Contre: 8Abstention: 4
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202578 votants17e législature
Pour: 33Contre: 45Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 123Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025126 votants17e législature
Pour: 26Contre: 100Abstention: 0
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 43Contre: 71Abstention: 13
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 71Contre: 62Abstention: 5
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