Votes parlementaires
9 789 scrutins analysés. 38% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025107 votants17e législature
Pour: 63Contre: 42Abstention: 2
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025110 votants17e législature
Pour: 40Contre: 70Abstention: 0
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025106 votants17e législature
Pour: 25Contre: 81Abstention: 0
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025113 votants17e législature
Pour: 39Contre: 73Abstention: 1
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025131 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 1
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025144 votants17e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 118Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 21Contre: 112Abstention: 0
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 22Contre: 111Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025138 votants17e législature
Pour: 138Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025137 votants17e législature
Pour: 135Contre: 0Abstention: 2
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025146 votants17e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025113 votants17e législature
Pour: 39Contre: 71Abstention: 3
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 30Contre: 85Abstention: 1
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202592 votants17e législature
Pour: 19Contre: 66Abstention: 7
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202590 votants17e législature
Pour: 57Contre: 27Abstention: 6
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202589 votants17e législature
Pour: 57Contre: 32Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025102 votants17e législature
Pour: 63Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 26Contre: 66Abstention: 9
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