Votes parlementaires
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l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 202385 votants16e législature
Pour: 22Contre: 61Abstention: 2
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 février 2023221 votants16e législature
Pour: 214Contre: 0Abstention: 7
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 février 2023201 votants16e législature
Pour: 196Contre: 1Abstention: 4
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie9 février 2023196 votants16e législature
Pour: 189Contre: 1Abstention: 6
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023400 votants16e législature
Pour: 210Contre: 129Abstention: 61
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023397 votants16e législature
Pour: 208Contre: 178Abstention: 11
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023101 votants16e législature
Pour: 35Contre: 61Abstention: 5
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023106 votants16e législature
Pour: 65Contre: 32Abstention: 9
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Pour: 198Contre: 164Abstention: 26
l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023116 votants16e législature
Pour: 35Contre: 74Abstention: 7
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023115 votants16e législature
Pour: 65Contre: 41Abstention: 9
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023395 votants16e législature
Pour: 211Contre: 126Abstention: 58
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Pour: 211Contre: 126Abstention: 51
l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023104 votants16e législature
Pour: 65Contre: 31Abstention: 8
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023101 votants16e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 202376 votants16e législature
Pour: 28Contre: 45Abstention: 3
l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023113 votants16e législature
Pour: 35Contre: 71Abstention: 7
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023409 votants16e législature
Pour: 217Contre: 169Abstention: 23
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie25 janvier 2023111 votants16e législature
Pour: 98Contre: 2Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 janvier 202358 votants16e législature
Pour: 56Contre: 0Abstention: 2
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