Votes parlementaires
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l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture22 mars 202357 votants16e législature
Pour: 53Contre: 1Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie22 mars 2023121 votants16e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 9
l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture22 mars 202369 votants16e législature
Pour: 50Contre: 17Abstention: 2
l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture22 mars 202359 votants16e législature
Pour: 45Contre: 4Abstention: 10
l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture21 mars 202397 votants16e législature
Pour: 83Contre: 0Abstention: 14
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 mars 2023540 votants16e législature
Pour: 402Contre: 130Abstention: 8
l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture21 mars 2023139 votants16e législature
Pour: 138Contre: 0Abstention: 1
l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture21 mars 2023172 votants16e législature
Pour: 138Contre: 2Abstention: 32
l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023141 votants16e législature
Pour: 107Contre: 33Abstention: 1
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202387 votants16e législature
Pour: 56Contre: 16Abstention: 15
l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202384 votants16e législature
Pour: 60Contre: 20Abstention: 4
l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 202394 votants16e législature
Pour: 55Contre: 16Abstention: 23
l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023183 votants16e législature
Pour: 114Contre: 69Abstention: 0
l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023115 votants16e législature
Pour: 94Contre: 12Abstention: 9
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023255 votants16e législature
Pour: 212Contre: 38Abstention: 5
l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023100 votants16e législature
Pour: 75Contre: 21Abstention: 4
l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023104 votants16e législature
Pour: 83Contre: 20Abstention: 1
l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023152 votants16e législature
Pour: 118Contre: 22Abstention: 12
l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 mars 2023140 votants16e législature
Pour: 113Contre: 21Abstention: 6
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 2023145 votants16e législature
Pour: 124Contre: 1Abstention: 20
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