Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 202391 votants16e législature
Pour: 14Contre: 72Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023121 votants16e législature
Pour: 23Contre: 97Abstention: 1
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 juin 202360 votants16e législature
Pour: 10Contre: 49Abstention: 1
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202362 votants16e législature
Pour: 12Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202355 votants16e législature
Pour: 12Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202351 votants16e législature
Pour: 11Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 juin 202367 votants16e législature
Pour: 14Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 juin 202365 votants16e législature
Pour: 27Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 juin 202363 votants16e législature
Pour: 14Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 juin 202366 votants16e législature
Pour: 15Contre: 40Abstention: 11
l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202360 votants16e législature
Pour: 12Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202350 votants16e législature
Pour: 11Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023127 votants16e législature
Pour: 47Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Pour: 46Contre: 83Abstention: 2
l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023128 votants16e législature
Pour: 45Contre: 78Abstention: 5
l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023130 votants16e législature
Pour: 50Contre: 78Abstention: 2
l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202354 votants16e législature
Pour: 18Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202360 votants16e législature
Pour: 8Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202388 votants16e législature
Pour: 11Contre: 74Abstention: 3
l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202389 votants16e législature
Pour: 11Contre: 75Abstention: 3
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