Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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16e législature×Effacer tout
l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023191 votants16e législature
Pour: 53Contre: 132Abstention: 6
l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023188 votants16e législature
Pour: 48Contre: 138Abstention: 2
l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023186 votants16e législature
Pour: 49Contre: 135Abstention: 2
l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023189 votants16e législature
Pour: 26Contre: 156Abstention: 7
l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023162 votants16e législature
Pour: 25Contre: 132Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023137 votants16e législature
Pour: 42Contre: 92Abstention: 3
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023109 votants16e législature
Pour: 27Contre: 79Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023117 votants16e législature
Pour: 38Contre: 78Abstention: 1
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023122 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 12
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023129 votants16e législature
Pour: 54Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023129 votants16e législature
Pour: 23Contre: 102Abstention: 4
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023124 votants16e législature
Pour: 27Contre: 96Abstention: 1
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023113 votants16e législature
Pour: 27Contre: 83Abstention: 3
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023124 votants16e législature
Pour: 28Contre: 96Abstention: 0
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023102 votants16e législature
Pour: 26Contre: 74Abstention: 2
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023174 votants16e législature
Pour: 62Contre: 107Abstention: 5
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023107 votants16e législature
Pour: 31Contre: 60Abstention: 16
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023222 votants16e législature
Pour: 57Contre: 162Abstention: 3
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023154 votants16e législature
Pour: 47Contre: 105Abstention: 2
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023115 votants16e législature
Pour: 106Contre: 0Abstention: 9
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