Votes parlementaires
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l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Pour: 15Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 14Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Pour: 24Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202577 votants17e législature
Pour: 33Contre: 40Abstention: 4
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025165 votants17e législature
Pour: 41Contre: 123Abstention: 1
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 juin 2025132 votants17e législature
Pour: 37Contre: 95Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 juin 202537 votants17e législature
Pour: 8Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025149 votants17e législature
Pour: 38Contre: 111Abstention: 0
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 juin 2025110 votants17e législature
Pour: 54Contre: 56Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 juin 2025101 votants17e législature
Pour: 36Contre: 51Abstention: 14
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 juin 2025111 votants17e législature
Pour: 29Contre: 81Abstention: 1
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025105 votants17e législature
Pour: 22Contre: 83Abstention: 0
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025127 votants17e législature
Pour: 31Contre: 96Abstention: 0
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 juin 2025125 votants17e législature
Pour: 36Contre: 89Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 juin 2025138 votants17e législature
Pour: 62Contre: 75Abstention: 1
le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025158 votants17e législature
Pour: 42Contre: 116Abstention: 0
le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025155 votants17e législature
Pour: 42Contre: 113Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025159 votants17e législature
Pour: 66Contre: 93Abstention: 0
l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025158 votants17e législature
Pour: 64Contre: 94Abstention: 0
le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025156 votants17e législature
Pour: 42Contre: 113Abstention: 1
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