Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
5496
Scrutins
3646
Adoptés
6322
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2597)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1108)🌿 Environnement & Énergie (951)🏥 Santé (831)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (389)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (218)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
17e législature×Effacer tout
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202592 votants17e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202579 votants17e législature
Pour: 46Contre: 32Abstention: 1
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 8Contre: 85Abstention: 6
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202570 votants17e législature
Pour: 43Contre: 25Abstention: 2
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025131 votants17e législature
Pour: 10Contre: 79Abstention: 42
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025107 votants17e législature
Pour: 65Contre: 31Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025143 votants17e législature
Pour: 143Contre: 0Abstention: 0
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 77Contre: 18Abstention: 4
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025101 votants17e législature
Pour: 6Contre: 95Abstention: 0
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202588 votants17e législature
Pour: 84Contre: 2Abstention: 2
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 24Contre: 76Abstention: 0
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025101 votants17e législature
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025107 votants17e législature
Pour: 106Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202550 votants17e législature
Pour: 23Contre: 21Abstention: 6
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025123 votants17e législature
Pour: 80Contre: 3Abstention: 40
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025168 votants17e législature
Pour: 132Contre: 0Abstention: 36
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 76Contre: 20Abstention: 4
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202594 votants17e législature
Pour: 38Contre: 55Abstention: 1
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202590 votants17e législature
Pour: 83Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025127 votants17e législature
Pour: 54Contre: 72Abstention: 1
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)