Votes parlementaires
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l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 202573 votants17e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025117 votants17e législature
Pour: 73Contre: 43Abstention: 1
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025156 votants17e législature
Pour: 64Contre: 31Abstention: 61
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025156 votants17e législature
Pour: 104Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025157 votants17e législature
Pour: 95Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025135 votants17e législature
Pour: 71Contre: 54Abstention: 10
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025144 votants17e législature
Pour: 121Contre: 23Abstention: 0
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025138 votants17e législature
Pour: 110Contre: 20Abstention: 8
l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025131 votants17e législature
Pour: 87Contre: 2Abstention: 42
l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025159 votants17e législature
Pour: 83Contre: 74Abstention: 2
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense23 juin 202571 votants17e législature
Pour: 65Contre: 2Abstention: 4
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
AN🏥 Santé23 juin 202574 votants17e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions23 juin 202597 votants17e législature
Pour: 67Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202590 votants17e législature
Pour: 46Contre: 43Abstention: 1
l'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 2025154 votants17e législature
Pour: 100Contre: 46Abstention: 8
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202575 votants17e législature
Pour: 57Contre: 17Abstention: 1
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Pour: 38Contre: 32Abstention: 0
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202570 votants17e législature
Pour: 53Contre: 11Abstention: 6
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202551 votants17e législature
Pour: 41Contre: 10Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juin 202573 votants17e législature
Pour: 72Contre: 1Abstention: 0
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