Votes parlementaires
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l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 2025114 votants17e législature
Pour: 73Contre: 41Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202599 votants17e législature
Pour: 78Contre: 19Abstention: 2
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202590 votants17e législature
Pour: 88Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025125 votants17e législature
Pour: 105Contre: 19Abstention: 1
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 86Contre: 45Abstention: 7
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025128 votants17e législature
Pour: 66Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 82Contre: 32Abstention: 3
Pour: 82Contre: 13Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
AN🏥 Santé15 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 97Contre: 4Abstention: 23
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 64Contre: 59Abstention: 0
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 46Contre: 42Abstention: 41
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 118Contre: 3Abstention: 2
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 106Contre: 14Abstention: 2
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025104 votants17e législature
Pour: 97Contre: 5Abstention: 2
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025158 votants17e législature
Pour: 136Contre: 17Abstention: 5
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025102 votants17e législature
Pour: 53Contre: 40Abstention: 9
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025129 votants17e législature
Pour: 92Contre: 31Abstention: 6
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025149 votants17e législature
Pour: 85Contre: 60Abstention: 4
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé14 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 53Contre: 37Abstention: 22
Pour: 141Contre: 33Abstention: 8
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