Votes parlementaires
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l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202579 votants17e législature
Pour: 39Contre: 37Abstention: 3
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202581 votants17e législature
Pour: 40Contre: 34Abstention: 7
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202588 votants17e législature
Pour: 45Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202589 votants17e législature
Pour: 51Contre: 38Abstention: 0
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202584 votants17e législature
Pour: 48Contre: 31Abstention: 5
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025129 votants17e législature
Pour: 65Contre: 62Abstention: 2
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025114 votants17e législature
Pour: 65Contre: 47Abstention: 2
l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025140 votants17e législature
Pour: 96Contre: 39Abstention: 5
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202564 votants17e législature
Pour: 46Contre: 17Abstention: 1
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025134 votants17e législature
Pour: 89Contre: 43Abstention: 2
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025147 votants17e législature
Pour: 99Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202596 votants17e législature
Pour: 68Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025210 votants17e législature
Pour: 123Contre: 86Abstention: 1
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025161 votants17e législature
Pour: 142Contre: 11Abstention: 8
l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025127 votants17e législature
Pour: 93Contre: 0Abstention: 34
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025131 votants17e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 35
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 75Contre: 53Abstention: 5
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025163 votants17e législature
Pour: 96Contre: 67Abstention: 0
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 97Contre: 27Abstention: 6
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation9 avril 2025496 votants17e législature
Pour: 284Contre: 169Abstention: 43
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