Votes parlementaires
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l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202586 votants17e législature
Pour: 28Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202573 votants17e législature
Pour: 29Contre: 43Abstention: 1
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202584 votants17e législature
Pour: 28Contre: 55Abstention: 1
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202575 votants17e législature
Pour: 25Contre: 44Abstention: 6
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202566 votants17e législature
Pour: 43Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202578 votants17e législature
Pour: 42Contre: 35Abstention: 1
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202588 votants17e législature
Pour: 49Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202588 votants17e législature
Pour: 45Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202590 votants17e législature
Pour: 34Contre: 45Abstention: 11
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202581 votants17e législature
Pour: 30Contre: 50Abstention: 1
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 56Contre: 17Abstention: 12
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202587 votants17e législature
Pour: 38Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202567 votants17e législature
Pour: 42Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202570 votants17e législature
Pour: 33Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 33Contre: 49Abstention: 3
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202581 votants17e législature
Pour: 35Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202547 votants17e législature
Pour: 27Contre: 13Abstention: 7
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202584 votants17e législature
Pour: 37Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202579 votants17e législature
Pour: 33Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 38Contre: 47Abstention: 0
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