Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202580 votants17e législature
Pour: 76Contre: 4Abstention: 0
Pour: 72Contre: 20Abstention: 7
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025139 votants17e législature
Pour: 139Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech6 mars 2025153 votants17e législature
Pour: 91Contre: 57Abstention: 5
Pour: 48Contre: 46Abstention: 6
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202587 votants17e législature
Pour: 83Contre: 0Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 mars 202556 votants17e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025113 votants17e législature
Pour: 66Contre: 47Abstention: 0
Pour: 94Contre: 2Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025289 votants17e législature
Pour: 231Contre: 51Abstention: 7
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025186 votants17e législature
Pour: 116Contre: 39Abstention: 31
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025274 votants17e législature
Pour: 204Contre: 65Abstention: 5
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025186 votants17e législature
Pour: 117Contre: 40Abstention: 29
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation19 février 2025531 votants17e législature
Pour: 369Contre: 160Abstention: 2
l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 février 2025168 votants17e législature
Pour: 136Contre: 31Abstention: 1
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense18 février 2025102 votants17e législature
Pour: 95Contre: 0Abstention: 7
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 février 2025109 votants17e législature
Pour: 53Contre: 46Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture18 février 2025184 votants17e législature
Pour: 112Contre: 48Abstention: 24
l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202538 votants17e législature
Pour: 20Contre: 18Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie17 février 202549 votants17e législature
Pour: 24Contre: 14Abstention: 11
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