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l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023209 votants16e législature
Pour: 77Contre: 127Abstention: 5
l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 202398 votants16e législature
Pour: 14Contre: 79Abstention: 5
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023122 votants16e législature
Pour: 35Contre: 65Abstention: 22
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023189 votants16e législature
Pour: 61Contre: 128Abstention: 0
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023207 votants16e législature
Pour: 82Contre: 124Abstention: 1
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023196 votants16e législature
Pour: 67Contre: 111Abstention: 18
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023126 votants16e législature
Pour: 47Contre: 79Abstention: 0
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023150 votants16e législature
Pour: 58Contre: 92Abstention: 0
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023143 votants16e législature
Pour: 68Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023104 votants16e législature
Pour: 39Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 202390 votants16e législature
Pour: 22Contre: 68Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023103 votants16e législature
Pour: 41Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023158 votants16e législature
Pour: 73Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023144 votants16e législature
Pour: 56Contre: 87Abstention: 1
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023156 votants16e législature
Pour: 73Contre: 83Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023229 votants16e législature
Pour: 62Contre: 148Abstention: 19
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023134 votants16e législature
Pour: 50Contre: 84Abstention: 0
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202392 votants16e législature
Pour: 24Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023104 votants16e législature
Pour: 17Contre: 87Abstention: 0
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202364 votants16e législature
Pour: 13Contre: 43Abstention: 8
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