Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Scrutin n°10 - séance du 16 octobre 2024
Sénat🏛️ Institutions15 octobre 2024331 votants2023e législature
Pour: 220Contre: 103Abstention: 8
Scrutin n°8 - séance du 15 octobre 2024
Sénat🏛️ Institutions14 octobre 2024335 votants2023e législature
Pour: 335Contre: 0Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 octobre 2024159 votants17e législature
Pour: 108Contre: 50Abstention: 1
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 2024258 votants16e législature
Pour: 178Contre: 73Abstention: 7
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 2024208 votants16e législature
Pour: 135Contre: 70Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mai 2024507 votants16e législature
Pour: 351Contre: 153Abstention: 3
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
AN🏛️ Institutions9 avril 2024545 votants16e législature
Pour: 349Contre: 172Abstention: 24
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 avril 202468 votants16e législature
Pour: 58Contre: 0Abstention: 10
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
AN🏛️ Institutions19 mars 2024548 votants16e législature
Pour: 265Contre: 258Abstention: 25
l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions18 mars 2024104 votants16e législature
Pour: 71Contre: 31Abstention: 2
l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions18 mars 2024103 votants16e législature
Pour: 70Contre: 32Abstention: 1
l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
AN🏛️ Institutions14 mars 2024116 votants16e législature
Pour: 64Contre: 44Abstention: 8
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 février 2024127 votants16e législature
Pour: 91Contre: 34Abstention: 2
l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202434 votants16e législature
Pour: 23Contre: 11Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202488 votants16e législature
Pour: 66Contre: 5Abstention: 17
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202447 votants16e législature
Pour: 25Contre: 22Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202496 votants16e législature
Pour: 63Contre: 28Abstention: 5
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202476 votants16e législature
Pour: 40Contre: 36Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202476 votants16e législature
Pour: 40Contre: 36Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202482 votants16e législature
Pour: 47Contre: 29Abstention: 6
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)