Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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Adoptés
6209
Rejetés
3
Législatures
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l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025107 votants17e législature
Pour: 65Contre: 31Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025143 votants17e législature
Pour: 143Contre: 0Abstention: 0
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 77Contre: 18Abstention: 4
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025109 votants17e législature
Pour: 37Contre: 29Abstention: 43
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202573 votants17e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 1
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202588 votants17e législature
Pour: 84Contre: 2Abstention: 2
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202599 votants17e législature
Pour: 79Contre: 17Abstention: 3
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025101 votants17e législature
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025107 votants17e législature
Pour: 106Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202593 votants17e législature
Pour: 63Contre: 26Abstention: 4
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202583 votants17e législature
Pour: 48Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202550 votants17e législature
Pour: 23Contre: 21Abstention: 6
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025123 votants17e législature
Pour: 80Contre: 3Abstention: 40
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025168 votants17e législature
Pour: 132Contre: 0Abstention: 36
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 76Contre: 20Abstention: 4
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202593 votants17e législature
Pour: 79Contre: 12Abstention: 2
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202590 votants17e législature
Pour: 83Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202570 votants17e législature
Pour: 43Contre: 23Abstention: 4
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025104 votants17e législature
Pour: 104Contre: 0Abstention: 0
Scrutin n°353 - séance du 10 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions9 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 307Contre: 0Abstention: 34
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