Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
1767
Scrutins
3620
Adoptés
6235
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2576)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1107)🌿 Environnement & Énergie (951)🏥 Santé (770)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (385)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (201)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Pour: 35Contre: 90Abstention: 30
l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025165 votants17e législature
Pour: 70Contre: 90Abstention: 5
le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025152 votants17e législature
Pour: 35Contre: 90Abstention: 27
Pour: 76Contre: 79Abstention: 1
le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Pour: 1Contre: 108Abstention: 46
le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025153 votants17e législature
Pour: 29Contre: 90Abstention: 34
le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025158 votants17e législature
Pour: 60Contre: 70Abstention: 28
le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 61Contre: 65Abstention: 4
l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 55Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025115 votants17e législature
Pour: 46Contre: 49Abstention: 20
l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 40Contre: 81Abstention: 1
l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025103 votants17e législature
Pour: 43Contre: 56Abstention: 4
l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025150 votants17e législature
Pour: 13Contre: 109Abstention: 28
le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025157 votants17e législature
Pour: 36Contre: 91Abstention: 30
le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025157 votants17e législature
Pour: 46Contre: 83Abstention: 28
le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Pour: 41Contre: 85Abstention: 29
le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025153 votants17e législature
Pour: 35Contre: 91Abstention: 27
le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025153 votants17e législature
Pour: 21Contre: 91Abstention: 41
l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 52Contre: 62Abstention: 2
l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025311 votants17e législature
Pour: 127Contre: 179Abstention: 5
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)