Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023158 votants16e législature
Pour: 31Contre: 101Abstention: 26
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023128 votants16e législature
Pour: 90Contre: 32Abstention: 6
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023181 votants16e législature
Pour: 56Contre: 125Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023185 votants16e législature
Pour: 87Contre: 98Abstention: 0
l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023110 votants16e législature
Pour: 42Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023216 votants16e législature
Pour: 216Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023233 votants16e législature
Pour: 232Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023145 votants16e législature
Pour: 145Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 février 2023123 votants16e législature
Pour: 94Contre: 24Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023120 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023146 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023134 votants16e législature
Pour: 84Contre: 50Abstention: 0
le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023144 votants16e législature
Pour: 86Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023105 votants16e législature
Pour: 60Contre: 44Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice7 décembre 2022321 votants16e législature
Pour: 50Contre: 271Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice7 décembre 2022495 votants16e législature
Pour: 365Contre: 102Abstention: 28
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 202282 votants16e législature
Pour: 41Contre: 40Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022123 votants16e législature
Pour: 82Contre: 41Abstention: 0
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022127 votants16e législature
Pour: 49Contre: 78Abstention: 0
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