Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202549 votants17e législature
Pour: 29Contre: 19Abstention: 1
l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202541 votants17e législature
Pour: 29Contre: 10Abstention: 2
l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202529 votants17e législature
Pour: 16Contre: 11Abstention: 2
l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202543 votants17e législature
Pour: 23Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202550 votants17e législature
Pour: 30Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202548 votants17e législature
Pour: 32Contre: 16Abstention: 0
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202550 votants17e législature
Pour: 39Contre: 11Abstention: 0
le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202552 votants17e législature
Pour: 31Contre: 21Abstention: 0
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202552 votants17e législature
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 42Contre: 6Abstention: 3
l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202550 votants17e législature
Pour: 28Contre: 20Abstention: 2
l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202545 votants17e législature
Pour: 36Contre: 9Abstention: 0
l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Pour: 28Contre: 16Abstention: 3
l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 28Contre: 26Abstention: 1
l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Pour: 42Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202549 votants17e législature
Pour: 30Contre: 15Abstention: 4
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202558 votants17e législature
Pour: 27Contre: 21Abstention: 10
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202550 votants17e législature
Pour: 30Contre: 18Abstention: 2
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202558 votants17e législature
Pour: 31Contre: 27Abstention: 0
le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202546 votants17e législature
Pour: 26Contre: 20Abstention: 0
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