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Anna Pic
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l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022
Rejeté
Contre
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 novembre 2022
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 novembre 2022
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
23 novembre 2022
Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 novembre 2022
Adopté
Abstention
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Adopté
Abstention
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
31 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Adopté
Contre
l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
27 octobre 2022
Adopté
Pour
les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
27 octobre 2022
Adopté
Abstention
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
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