Anne Bergantz

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l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
22 juin 2023Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Adopté
Pour
l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Rejeté
Contre
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
21 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Rejeté
Contre
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Adopté
Pour
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
20 juin 2023Adopté
Pour
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023Adopté
Abstention
l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
8 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).
8 juin 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Rejeté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
8 juin 2023Adopté
Pour
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
8 juin 2023Adopté
Abstention
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Pour1236
Contre3047
Abstention160
Non-votant1
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