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Bartolomé Lenoir
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Votes de Bartolomé Lenoir
1453 votes enregistrés
l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025
Rejeté
Contre
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025
Adopté
Pour
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025
Adopté
Pour
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025
Adopté
Pour
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Rejeté
Abstention
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
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