Bruno Clavet

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1209 votes enregistrés

l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Adopté
Pour
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Adopté
Pour
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Adopté
Pour
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024Rejeté
Contre
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