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Christophe Plassard
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2222 votes enregistrés
l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
7 décembre 2022
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
7 décembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022
Rejeté
Contre
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
30 novembre 2022
Rejeté
Contre
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
30 novembre 2022
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
28 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
23 novembre 2022
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
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