Frantz Gumbs

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le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 juillet 2023Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023Rejeté
Contre
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023Rejeté
Contre
l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023Adopté
Pour
l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (2476 exprimés sur 2476)

Pour749
Contre1660
Abstention67
Absent0