Aller au contenu principal
Poligraph
Élus
Travail législatif
Données
Transparence
Rechercher...
⌘
K
Comparer
Assistant IA
Politiques
/
Frédéric Petit
/
Votes
Votes de Frédéric Petit
2627 votes enregistrés
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Rejeté
Pour
l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Contre
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
Adopté
Pour
Précédent
Page 48 sur 132
Suivant
Statistiques de vote
Participation
100%
Répartition des votes (2626 exprimés sur 2627)
Pour
711
Contre
1877
Abstention
38
Non-votant
1
Absent
0
Esc
Tapez au moins 2 caractères pour lancer la recherche
↑
↓
naviguer
↵
ouvrir
Esc
fermer