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l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Contre
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Contre
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Rejeté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025
Adopté
Pour
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2016
Contre
1253
Abstention
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Absent
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