Philippe Gosselin

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1548 votes enregistrés

l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Abstention
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Abstention
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Abstention
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Adopté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Adopté
Pour
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Pour681
Contre743
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