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Prisca Thevenot
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3528 votes enregistrés
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025
Adopté
Pour
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025
Adopté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025
Rejeté
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