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Yaël Braun-Pivet
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Votes de Yaël Braun-Pivet
6170 votes enregistrés
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
30 octobre 2023
Rejeté
Non-votant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 octobre 2023
Rejeté
Non-votant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
20 octobre 2023
Rejeté
Non-votant
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 octobre 2023
Adopté
Non-votant
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 octobre 2023
Adopté
Non-votant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
29 septembre 2023
Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023
Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023
Rejeté
Non-votant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023
Adopté
Non-votant
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023
Rejeté
Non-votant
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023
Rejeté
Non-votant
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023
Adopté
Non-votant
l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023
Adopté
Non-votant
l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023
Adopté
Non-votant
l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023
Adopté
Non-votant
l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023
Adopté
Non-votant
l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023
Rejeté
Non-votant
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 juillet 2023
Adopté
Non-votant
l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023
Adopté
Non-votant
l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
13 juillet 2023
Rejeté
Non-votant
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Contre
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