Votes parlementaires
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l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
AN🏥 Santé29 février 202489 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 2
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
AN🏥 Santé29 février 2024107 votants16e législature
Pour: 59Contre: 47Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
AN🏥 Santé29 février 2024111 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
AN🏥 Santé29 février 2024107 votants16e législature
Pour: 57Contre: 50Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 février 202497 votants16e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
AN💰 Économie & Budget29 février 2024293 votants16e législature
Pour: 293Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024161 votants16e législature
Pour: 87Contre: 62Abstention: 12
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 février 2024337 votants16e législature
Pour: 182Contre: 137Abstention: 18
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 février 2024236 votants16e législature
Pour: 151Contre: 73Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
AN🚆 Transports14 février 2024120 votants16e législature
Pour: 64Contre: 55Abstention: 1
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 février 2024337 votants16e législature
Pour: 174Contre: 98Abstention: 65
l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024181 votants16e législature
Pour: 180Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024147 votants16e législature
Pour: 79Contre: 64Abstention: 4
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024151 votants16e législature
Pour: 91Contre: 60Abstention: 0
l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024165 votants16e législature
Pour: 165Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024228 votants16e législature
Pour: 116Contre: 108Abstention: 4
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024105 votants16e législature
Pour: 104Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024133 votants16e législature
Pour: 67Contre: 56Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024229 votants16e législature
Pour: 205Contre: 24Abstention: 0
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 février 2024127 votants16e législature
Pour: 91Contre: 34Abstention: 2
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