Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 février 202389 votants16e législature
Pour: 81Contre: 0Abstention: 8
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Pour: 211Contre: 126Abstention: 51
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023400 votants16e législature
Pour: 210Contre: 129Abstention: 61
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023395 votants16e législature
Pour: 211Contre: 126Abstention: 58
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023409 votants16e législature
Pour: 217Contre: 169Abstention: 23
l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023101 votants16e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 5
l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023106 votants16e législature
Pour: 65Contre: 32Abstention: 9
l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023104 votants16e législature
Pour: 65Contre: 31Abstention: 8
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023115 votants16e législature
Pour: 65Contre: 41Abstention: 9
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023397 votants16e législature
Pour: 208Contre: 178Abstention: 11
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie31 janvier 2023388 votants16e législature
Pour: 198Contre: 164Abstention: 26
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie25 janvier 2023111 votants16e législature
Pour: 98Contre: 2Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 janvier 202397 votants16e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 0
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense25 janvier 202386 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023143 votants16e législature
Pour: 111Contre: 25Abstention: 7
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 202394 votants16e législature
Pour: 61Contre: 30Abstention: 3
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023145 votants16e législature
Pour: 93Contre: 42Abstention: 10
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023144 votants16e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 90Contre: 34Abstention: 3
Pour: 74Contre: 0Abstention: 4
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