Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202253 votants16e législature
Pour: 40Contre: 13Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202252 votants16e législature
Pour: 40Contre: 12Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022123 votants16e législature
Pour: 82Contre: 41Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation1 décembre 2022238 votants16e législature
Pour: 238Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 202282 votants16e législature
Pour: 41Contre: 40Abstention: 1
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022181 votants16e législature
Pour: 120Contre: 61Abstention: 0
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2022113 votants16e législature
Pour: 92Contre: 1Abstention: 20
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 novembre 2022256 votants16e législature
Pour: 256Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
AN🏥 Santé30 novembre 2022179 votants16e législature
Pour: 161Contre: 0Abstention: 18
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 novembre 2022399 votants16e législature
Pour: 303Contre: 1Abstention: 95
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022176 votants16e législature
Pour: 129Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022174 votants16e législature
Pour: 113Contre: 59Abstention: 2
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022209 votants16e législature
Pour: 154Contre: 50Abstention: 5
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 novembre 2022149 votants16e législature
Pour: 149Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022253 votants16e législature
Pour: 226Contre: 12Abstention: 15
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022387 votants16e législature
Pour: 337Contre: 32Abstention: 18
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022255 votants16e législature
Pour: 188Contre: 52Abstention: 15
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2022361 votants16e législature
Pour: 187Contre: 60Abstention: 114
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 novembre 2022570 votants16e législature
Pour: 419Contre: 116Abstention: 35
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2022115 votants16e législature
Pour: 91Contre: 21Abstention: 3
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