Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 43Contre: 71Abstention: 3
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025106 votants17e législature
Pour: 29Contre: 74Abstention: 3
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 202592 votants17e législature
Pour: 20Contre: 68Abstention: 4
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 202587 votants17e législature
Pour: 19Contre: 66Abstention: 2
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 202589 votants17e législature
Pour: 16Contre: 69Abstention: 4
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 2025110 votants17e législature
Pour: 40Contre: 67Abstention: 3
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé17 mai 202563 votants17e législature
Pour: 26Contre: 32Abstention: 5
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 21Contre: 63Abstention: 7
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202573 votants17e législature
Pour: 38Contre: 32Abstention: 3
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202585 votants17e législature
Pour: 33Contre: 50Abstention: 2
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 56Contre: 31Abstention: 4
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202571 votants17e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 4
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 84Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202591 votants17e législature
Pour: 43Contre: 47Abstention: 1
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202572 votants17e législature
Pour: 4Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202593 votants17e législature
Pour: 23Contre: 43Abstention: 27
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202594 votants17e législature
Pour: 73Contre: 17Abstention: 4
Pour: 43Contre: 87Abstention: 1
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202582 votants17e législature
Pour: 37Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202568 votants17e législature
Pour: 42Contre: 21Abstention: 5
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