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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports12 décembre 2023238 votants16e législature
Pour: 61Contre: 177Abstention: 0
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023114 votants16e législature
Pour: 43Contre: 70Abstention: 1
l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023178 votants16e législature
Pour: 30Contre: 148Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023100 votants16e législature
Pour: 25Contre: 72Abstention: 3
Pour: 37Contre: 141Abstention: 3
l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023174 votants16e législature
Pour: 42Contre: 129Abstention: 3
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023106 votants16e législature
Pour: 29Contre: 73Abstention: 4
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023133 votants16e législature
Pour: 53Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023128 votants16e législature
Pour: 52Contre: 76Abstention: 0
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 décembre 2023267 votants16e législature
Pour: 114Contre: 151Abstention: 2
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023128 votants16e législature
Pour: 25Contre: 102Abstention: 1
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023132 votants16e législature
Pour: 58Contre: 71Abstention: 3
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023121 votants16e législature
Pour: 25Contre: 94Abstention: 2
l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202397 votants16e législature
Pour: 14Contre: 82Abstention: 1
l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023160 votants16e législature
Pour: 34Contre: 124Abstention: 2
l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023115 votants16e législature
Pour: 5Contre: 109Abstention: 1
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023144 votants16e législature
Pour: 24Contre: 114Abstention: 6
l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023116 votants16e législature
Pour: 5Contre: 111Abstention: 0
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023106 votants16e législature
Pour: 22Contre: 76Abstention: 8
l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023142 votants16e législature
Pour: 23Contre: 110Abstention: 9
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