Votes parlementaires
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l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025168 votants17e législature
Pour: 85Contre: 81Abstention: 2
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025174 votants17e législature
Pour: 126Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 202588 votants17e législature
Pour: 40Contre: 47Abstention: 1
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025135 votants17e législature
Pour: 109Contre: 23Abstention: 3
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025158 votants17e législature
Pour: 67Contre: 20Abstention: 71
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025177 votants17e législature
Pour: 84Contre: 92Abstention: 1
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025185 votants17e législature
Pour: 133Contre: 50Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025201 votants17e législature
Pour: 139Contre: 59Abstention: 3
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025171 votants17e législature
Pour: 82Contre: 88Abstention: 1
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025165 votants17e législature
Pour: 123Contre: 38Abstention: 4
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025111 votants17e législature
Pour: 57Contre: 53Abstention: 1
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 202579 votants17e législature
Pour: 37Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025160 votants17e législature
Pour: 85Contre: 73Abstention: 2
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025125 votants17e législature
Pour: 86Contre: 37Abstention: 2
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025170 votants17e législature
Pour: 76Contre: 94Abstention: 0
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025176 votants17e législature
Pour: 77Contre: 81Abstention: 18
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025162 votants17e législature
Pour: 82Contre: 74Abstention: 6
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025101 votants17e législature
Pour: 49Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025148 votants17e législature
Pour: 83Contre: 61Abstention: 4
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025161 votants17e législature
Pour: 86Contre: 74Abstention: 1
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